Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus par Accai Software BV. Ces conditions générales couvrent l'utilisation des services mis à disposition par Accai Software BV, ci-après dénommée Accai, avec le numéro d'entreprise 1009.777.324, établie à Zomerdreef 3 à 2360 Oud-Turnhout en tant que propriétaire du logiciel.

Accai, en tant que prestataire de services, accorde aux clients un droit d'utilisation du logiciel développé sur la base d'une formule d'abonnement. L'utilisation du logiciel implique automatiquement que le client a accepté les conditions générales. Le logiciel reste en tout temps la propriété d'Accai Software BV, le client ne reçoit qu'un droit d'utilisation.

Accai peut modifier les conditions générales à tout moment. Le client sera informé de ces modifications et aura la possibilité de mettre fin au contrat et à l'utilisation du logiciel s'il n'accepte pas les nouvelles conditions générales.

Un compte est créé pour chaque client pour l'utilisation des services d'Accai. Plusieurs utilisateurs peuvent être désignés par client, chacun recevant un accès. Tant le client que chaque utilisateur individuel sont liés par ces conditions générales.

Le Client/Utilisateur accède au logiciel au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Le logiciel est sécurisé et n'est pas accessible aux non-utilisateurs.

L'utilisation du logiciel est personnelle. Un utilisateur ne peut pas partager ses identifiants de connexion avec un tiers pour lui donner accès au logiciel Accai.

En cas de contestation ou de litige, les parties feront tout leur possible pour parvenir à un règlement amiable. Si cela n'est pas possible, les tribunaux de l'arrondissement de Turnhout seront compétents.

Accai propose son logiciel via Internet. Ce progiciel comprend :

• Génération de factures de vente, notes de crédit, devis et bons de commande
• Gestion d'un fichier clients
• Gestion d'un fichier articles
• Gestion des factures d'achat
• Envoi de factures numériques
• Autres services mentionnés sur le site web d'Accai ou dans le logiciel

Le client ne peut utiliser le logiciel que pour l'usage prévu pour lequel il a été conçu. Le client assume toute responsabilité quant à l'utilisation qu'il fait du logiciel et du contenu qu'il y place. Le client indemnise Accai de toute responsabilité liée à l'utilisation du logiciel. Le client est responsable des données qu'il saisit dans le logiciel, y compris leur exactitude, leur exhaustivité et leur légalité.

Le logiciel est hébergé et disponible via Internet. Accai fera tous les efforts raisonnables pour garantir une disponibilité et une performance maximales du logiciel, mais ne peut le garantir. Accai n'est en aucun cas responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité du logiciel.

Le client s'engage à payer le prix convenu pour l'utilisation du logiciel conformément à l'abonnement choisi. Les prix sont communiqués sur le site web d'Accai ou lors de la souscription de l'abonnement et sont hors TVA, sauf indication contraire.

Les factures sont envoyées lors de la souscription de l'abonnement ou lors du renouvellement. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement, après la date d'échéance de la facture, un intérêt de retard de 12 % par an sera automatiquement facturé de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 50 €).

Les abonnements sont automatiquement renouvelés pour la même durée que l'abonnement initial, sauf si le client résilie l'abonnement conformément aux modalités de résiliation.

Le client peut résilier son abonnement jusqu'à 30 jours avant la prochaine date de renouvellement. La résiliation doit être effectuée par écrit par e-mail à hallo@accai.be. Après la résiliation, le logiciel reste disponible jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours, après quoi l'accès sera coupé.

Accai se réserve le droit de résilier unilatéralement un abonnement en cas de violation grave des présentes conditions générales par le client.

Accai n'est pas responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel. Cela inclut mais n'est pas limité à :

• Perte de données
• Manque à gagner
• Économies manquées
• Dommages dus à la stagnation de l'activité

La responsabilité totale d'Accai est en tout cas limitée au montant que le client a payé à Accai au cours des 12 mois précédents pour les services.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel, y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, les marques, les brevets, le savoir-faire et les secrets commerciaux, appartiennent exclusivement à Accai. Le client n'acquiert qu'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de l'abonnement.

Il est interdit au client de copier, modifier, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou de toute autre manière reproduire ou exploiter le logiciel sans l'autorisation écrite préalable d'Accai.

Accai respecte la législation applicable en matière de vie privée et traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. Le client est lui-même responsable des données personnelles qu'il saisit dans le logiciel et doit se conformer à la législation applicable.